Consentement au traitement des données à caractère personnel

Version 1.2 · en vigueur depuis le 1er septembre 2026

Valeur juridique. Seule la version russe de ce document a valeur juridique. Cette traduction est fournie pour votre commodité ; en cas de divergence, l’original russe prévaut — consulter l’original. Le service est exploité sous le droit de la Fédération de Russie, et c’est le texte russe sur lequel s’appuient un tribunal, une autorité de contrôle et les parties.

En cochant la case « Je consens au traitement de mes données à caractère personnel » dans le formulaire d’inscription sur kristina-ai.ru, j’agis de ma propre volonté et dans mon propre intérêt et, conformément à l’article 9 de la loi fédérale n° 152-FZ du 27 juillet 2006 « sur les données à caractère personnel », je consens au traitement de mes données personnelles aux conditions exposées ci-dessous.

1. L’Opérateur

L’Opérateur est Самозанятый Лежанкин Евгений Александрович, INN 732716427959, adresse électronique support@kristina-ai.ru.

Le statut, le nom et le numéro fiscal sont reproduits dans la forme russe sous laquelle ils sont enregistrés et ne sont pas traduits.

L’adresse électronique ci-dessus est celle par laquelle on s’adresse à l’Opérateur, y compris pour retirer le présent consentement (section 7).

2. Données couvertes par le consentement

2.1. Le consentement est donné à l’égard des données personnelles de la personne qui inscrit une entreprise dans le service ou obtient l’accès à l’espace client — c’est-à-dire les miennes.

2.2. Les données personnelles des clients et visiteurs de l’entreprise qui parviennent au service par les canaux raccordés ne sont pas couvertes par le présent consentement. Pour ces données, l’opérateur est l’entreprise elle-même, et le propriétaire du service les traite sur son instruction (partie 3 de l’article 6 de la loi n° 152-FZ). Les bases légales du transfert de ces données vers le service, y compris le recueil des consentements nécessaires, sont assurées par l’entreprise ; la répartition des rôles est fixée par la section 8 de l’offre publique.

2.3. Visiteurs de kristina-ai.ru qui écrivent dans le chat. Leurs données sont couvertes par le présent consentement : l’opérateur est ici le propriétaire du service et non une entreprise cliente. Est traité ce que la personne communique elle-même — contenu de l’échange, nom, téléphone, adresse électronique — afin de répondre à sa question sur le service et, si nécessaire, de transmettre la demande à un responsable.

3. Finalités du traitement

3.1. Inscription de l’entreprise et création du compte ; authentification et gestion des accès dans l’espace client ; confirmation de l’adresse électronique ; ouverture de l’accès à une formule et suivi de ses limites ; encaissement et envoi du reçu ; envoi de messages de service relatifs au fonctionnement du service, au compte et au paiement ; examen des demandes, réclamations et demandes de remboursement ; protection du service contre les accès non autorisés et les abus ; preuve du recueil du présent consentement.

3.2. Le présent consentement ne s’étend pas aux envois publicitaires et commerciaux. Le consentement à ceux-ci est demandé séparément, donné librement, et son absence n’a d’incidence ni sur l’inscription ni sur l’accès au service.

4. Liste des données personnelles

• adresse électronique ;
• mot de passe sous forme d’empreinte cryptographique ;
• rôle dans l’entreprise et statut du compte ;
• dénomination de l’entreprise au nom de laquelle j’agis et mon lien avec elle ;
• informations d’accès : dates de connexion, de confirmation de l’adresse électronique, de changement de mot de passe ;
• formule, paiements et durée d’accès ;
• données techniques des requêtes adressées au service, y compris l’adresse IP, dans la mesure nécessaire à la protection contre les abus ;
• date et version des documents que j’ai acceptés.

Les catégories particulières de données personnelles et les données biométriques ne figurent pas dans cette liste et ne sont pas couvertes par le présent consentement.

5. Liste des opérations

5.1. Collecte, enregistrement, systématisation, accumulation, conservation, mise à jour (actualisation, modification), extraction, utilisation, transmission (communication, accès) aux personnes désignées dans la politique de traitement des données personnelles, anonymisation, blocage, suppression, destruction.

5.2. Le traitement est effectué de façon mixte — avec et sans recours à des moyens automatisés.

5.3. Aucune décision produisant à mon égard des effets juridiques n’est prise exclusivement sur le fondement d’un traitement automatisé de données personnelles.

6. Durée du consentement

Le consentement est en vigueur du moment où il est donné jusqu’à la réalisation des finalités du traitement, jusqu’à la suppression du compte ou jusqu’à son retrait — selon ce qui survient en premier.

7. Modalités de retrait

7.1. Le consentement peut être retiré à tout moment : via le formulaire de demande ou par courrier à l’adresse de l’Opérateur indiquée à la section 1, depuis l’adresse électronique fournie lors de l’inscription.

7.2. Ayant reçu le retrait, l’Opérateur met fin au traitement et détruit ou anonymise les données personnelles dans un délai n’excédant pas trente jours (partie 5 de l’article 21 de la loi n° 152-FZ). Font exception les données que l’Opérateur est tenu de conserver en vertu de la loi, ainsi que celles dont le traitement est permis sans le consentement de la personne — en particulier celles nécessaires à l’exécution du contrat conclu, aux règlements y afférents et à la défense des droits de l’Opérateur.

7.3. Après le retrait du consentement, l’usage de l’espace client est impossible. Le retrait par une personne agissant au nom d’une entreprise ne met pas fin, en lui-même, au contrat conclu avec cette entreprise et ne la libère pas de ses obligations envers ses propres clients.

8. Confirmations

En cochant la case, je confirme que :

• j’ai 18 ans révolus et je dispose de la capacité juridique nécessaire à l’inscription ;
• je suis habilité(e) à agir au nom de l’entreprise que j’ai indiquée ;
• les informations que j’ai communiquées sont exactes et me concernent ;
• j’ai pris connaissance de la politique de traitement des données personnelles et des conditions d’utilisation du service ;
• le consentement est donné librement, de ma propre volonté et dans mon propre intérêt.