Kristina Conditions d’utilisation du service
Valeur juridique. Seule la version russe de ce document a valeur juridique. Cette traduction est fournie pour votre commodité ; en cas de divergence, l’original russe prévaut — consulter l’original. Le service est exploité sous le droit de la Fédération de Russie, et c’est le texte russe sur lequel s’appuient un tribunal, une autorité de contrôle et les parties.
Articulation des documents : les conditions de l’accès payant — formules, paiement, reconduction automatique, remboursement et identification du Prestataire — sont fixées par l’offre publique. Le présent document définit les règles d’utilisation du service et fait partie intégrante de l’offre ; il ne prétend pas en régir la partie contractuelle.
1. Objet du document
1.1. Les présentes Conditions définissent les règles d’utilisation du service « Kristina AI », publié à l’adresse kristina-ai.ru.
1.2. Les termes « Prestataire » et « Client » s’entendent au sens que leur donne l’offre publique.
1.3. En cas de contradiction entre les présentes Conditions et l’offre, l’offre prévaut.
1.4. En utilisant le service, le Client et ses utilisateurs acceptent les présentes Conditions. Si elles ne sont pas acceptables, le service ne doit pas être utilisé.
2. Le service et ses limites
2.1. Le service reçoit les demandes entrantes des clients du Client par les canaux raccordés, élabore des réponses à partir de la base de connaissances chargée par le Client, constitue des dossiers de demande et les transmet aux utilisateurs du Client et aux systèmes externes raccordés.
2.2. Le service n’est pas un opérateur de communications, n’est pas un système de gestion de la relation client et ne remplace pas des activités soumises à licence.
2.3. Le service n’est pas destiné à l’obtention de conseils professionnels médicaux, juridiques, fiscaux ou financiers, ni à un usage dans lequel une réponse erronée pourrait porter atteinte à la vie, à la santé ou aux biens. Le Client s’engage à ne pas l’utiliser de la sorte.
3. Compte et accès
3.1. Le Client garantit l’exactitude de ses informations d’inscription et les tient à jour.
3.2. Le Client répond de la conservation des mots de passe et des actes de tous les utilisateurs de son organisation comme des siens propres.
3.3. En cas de perte de contrôle d’un compte, le Client en informe sans délai le Prestataire.
3.4. Un compte ne peut être cédé à des tiers ni utilisé pour fournir des services hors de l’organisation du Client.
4. Données des clients du Client
4.1. À l’égard des données personnelles des clients et visiteurs du Client qui parviennent au service, l’opérateur est le Client ; le Prestataire les traite sur son instruction. Les rôles des parties sont fixés par la section 8 de l’offre, les modalités du traitement par la politique de traitement des données personnelles.
4.2. Le Client assure les bases légales du transfert de ces données vers le service, y compris le recueil des consentements nécessaires, l’information des personnes concernées et l’examen de leurs demandes.
4.3. Le Client ne transmet pas au service de catégories particulières de données personnelles, de données biométriques ni d’informations protégées par un secret légal, sauf accord écrit exprès des parties.
5. Réponses produites par un modèle de langage
5.1. Les réponses sont produites automatiquement et peuvent contenir des erreurs, des inexactitudes et des affirmations non conformes à la réalité.
5.2. Le degré d’autonomie du service — le mode de modération des réponses — est choisi par le Client et peut être modifié à tout moment. Le choix d’un mode dans lequel la réponse est envoyée au client sans contrôle humain est une décision du Client, prise en connaissance du risque décrit au point 5.1.
5.3. Une réponse envoyée au nom du Client constitue, pour son client, un message du Client. Le Client répond du contenu des messages adressés à ses clients et de l’exécution des engagements qui y sont pris.
5.4. Le Client s’engage à ne pas présenter les réponses du service comme un conseil professionnel et à ne pas dissimuler à ses clients le caractère automatisé de l’échange lorsque la loi impose de le révéler.
6. Usage acceptable
6.1. Lors de l’utilisation du service, il est interdit :
- d’enfreindre la loi et les droits de tiers ;
- d’adresser par le service des messages dont l’envoi requiert le consentement préalable du destinataire, sans disposer de ce consentement ;
- de charger dans la base de connaissances des contenus sur lesquels le Client ne détient pas de droits ;
- d’induire les clients en erreur sur l’identité au nom de laquelle l’échange est conduit ;
- de perturber le fonctionnement du service, de contourner les limites de la formule ou de créer une charge excessive ;
- de rechercher des vulnérabilités du service sans l’accord écrit du Prestataire ;
- de copier, décompiler ou reproduire le logiciel du service, hors les cas expressément permis par la loi.
7. Droits sur le service et sur les contenus du Client
7.1. Les droits exclusifs sur le service, son logiciel, son habillage et sa documentation appartiennent au Prestataire. Le contrat n’emporte pas leur cession : le Client obtient un droit d’usage du service dans les limites de la formule payée et pour sa durée.
7.2. Les droits sur la base de connaissances et les autres contenus chargés par le Client lui restent acquis. Le Client accorde au Prestataire le droit de les utiliser exclusivement pour la fourniture des services prévus au contrat.
7.3. L’utilisation de la dénomination, des marques et des logos du Client dans les supports promotionnels et informatifs du Prestataire n’est admise qu’avec l’accord écrit du Client.
8. Disponibilité du service et évolutions
8.1. Le Prestataire peut modifier l’ensemble des canaux, intégrations et fonctionnalités et cesser d’en maintenir certains. Il informe le Client à l’avance des modifications substantielles lorsque les circonstances le permettent.
8.2. Les travaux de maintenance et de mise à jour peuvent s’accompagner d’interruptions du service.
8.3. L’arrêt ou la modification d’un canal ou d’un système externe à l’initiative du tiers qui en est propriétaire échappe au Prestataire et ne constitue pas de sa part un manquement contractuel.
9. Le service est fourni « en l’état »
9.1. Le service est fourni « EN L’ÉTAT » (AS IS) et « SELON DISPONIBILITÉ » (AS AVAILABLE).
9.2. Le Prestataire ne donne aucune garantie non expressément exprimée dans l’offre et les présentes Conditions, notamment aucune garantie d’adéquation du service aux fins particulières du Client, de conformité à ses attentes, de continuité et d’absence d’erreurs, ni d’obtention par le Client d’un quelconque résultat commercial.
9.3. Le Prestataire ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni la pertinence, ni la correction juridique des réponses produites par le modèle de langage, pas plus que la reconnaissance correcte de l’intention du client.
9.4. Aucun accord de niveau de service (SLA) n’a été conclu entre les parties. Des indicateurs de disponibilité, leurs modalités de calcul et les conséquences de leur non-atteinte peuvent être convenus par accord écrit distinct ; jusque-là, aucun indicateur de disponibilité n’est garanti.
9.5. Les fonctionnalités qualifiées d’expérimentales, de préversions ou de bêtas sont fournies sous l’empire intégral de la présente section et peuvent être modifiées ou désactivées sans préavis.
10. Responsabilité et sa limitation
10.1. La présente section est conçue pour des relations entre personnes exerçant une activité entrepreneuriale. En inscrivant une entreprise, le Client confirme qu’il acquiert les services à des fins liées à une telle activité et que la législation relative à la protection des consommateurs ne s’applique pas aux relations entre les parties. Si les services sont en fait acquis pour des besoins personnels, familiaux ou domestiques, les règles impératives établies en faveur du consommateur prévalent sur les stipulations de la présente section.
10.2. La responsabilité cumulée du Prestataire pour toute la durée du contrat est limitée au montant effectivement payé par le Client au titre de la dernière période réglée (articles 15 et 400 du Code civil de la Fédération de Russie). En l’absence de paiement, elle est limitée au prix d’un mois de la formule payante la moins chère en vigueur à la date du manquement.
10.3. Le Prestataire n’indemnise ni le manque à gagner, ni les préjudices indirects, ni la perte d’opportunités commerciales, ni l’atteinte à la réputation professionnelle du Client.
10.4. Le Prestataire ne répond pas : du contenu de la base de connaissances, des scénarios et des réglages définis par le Client ; des actes et omissions des utilisateurs du Client ; des décisions prises par le Client ou ses clients sur le fondement des réponses du service ; des conséquences du choix par le Client d’un mode dans lequel les réponses partent sans contrôle humain ; des interruptions et défaillances causées par des tiers — fournisseurs de modèles de langage, service de paiement, messageries et plateformes d’annonces, systèmes de prise de rendez-vous et de gestion de clientèle, opérateurs de communications et fournisseurs d’infrastructure de calcul.
10.5. Une partie ne répond pas de l’inexécution ou de la mauvaise exécution d’une obligation causée par un cas de force majeure (point 3 de l’article 401 du Code civil). La partie touchée en informe l’autre dans un délai raisonnable.
10.6. Les limitations établies par la présente section ne s’appliquent pas :
- à la responsabilité pour manquement intentionnel — une convention conclue à l’avance pour écarter ou limiter une telle responsabilité est nulle (point 4 de l’article 401 du Code civil) ;
- à la responsabilité pour atteinte à la vie et à la santé ;
- aux obligations des parties résultant de la législation sur les données personnelles et aux droits des personnes concernées — ceux-ci ne peuvent être modifiés ni limités par convention.
11. Déclarations du Client et indemnisation
11.1. Le Client déclare au Prestataire (article 431.2 du Code civil) : qu’il est habilité à conclure le contrat ; qu’il dispose de bases légales pour transférer au service les données personnelles de ses clients, y compris les consentements obtenus d’eux ; que le contenu de la base de connaissances ne porte atteinte ni aux droits de tiers ni aux exigences de la loi ; et que les informations sur les prestations, les prix et les conditions que le service communique en son nom sont exactes.
11.2. Le Client indemnise le Prestataire des pertes patrimoniales (article 406.1 du Code civil) nées de réclamations de tiers, y compris de ses propres clients, et de mesures prises par les autorités publiques, lorsque ces réclamations ou mesures résultent de l’inexactitude des déclarations du point 11.1, du contenu de la base de connaissances et des scénarios du Client, ou de l’absence de base légale pour le traitement des données de ses clients.
11.3. L’obligation du point 11.2 ne naît pas dans la mesure où la réclamation ou la mesure résulte d’un manquement du Prestataire lui-même.
12. Suspension et cessation de l’accès
12.1. Le Prestataire peut suspendre l’accès au service en cas de violation de la loi ou des présentes Conditions, de menace pour la sécurité du service ou des données traitées, d’actes créant une charge excessive, ainsi qu’en cas de défaut de paiement dans les conditions fixées par l’offre.
12.2. La suspension est proportionnée au manquement et intervient, lorsque les circonstances le permettent, après avertissement du Client. L’accès est rétabli dès que la cause a disparu.
12.3. Les modalités de résiliation par le Client et ses conséquences sont fixées par l’offre.
13. Droit applicable et règlement des litiges
13.1. Les relations entre les parties sont régies par le droit de la Fédération de Russie.
13.2. Avant toute action en justice, les parties s’efforcent de régler le différend à l’amiable. La réclamation est adressée aux coordonnées de la section 11 de l’offre et examinée dans un délai de 30 jours calendaires.
13.3. Les litiges non réglés à l’amiable sont tranchés par le tribunal selon les règles de compétence prévues par la loi.
14. Modifications des Conditions
14.1. Le Prestataire peut modifier les présentes Conditions en publiant une nouvelle version à cette adresse.
14.2. Les modifications n’ont pas d’effet rétroactif : la version en vigueur à la date du paiement s’applique à la période déjà réglée.
14.3. Le Prestataire informe le Client des modifications substantielles par un moyen permettant d’établir le fait de l’information.